» » » » » Réglementations nationales et internationales sur le commerce électronique

Réglementations nationales et internationales sur le commerce électronique

Commerce électronique

Le commerce électronique est une transaction d’achat ou de vente en ligne. Le commerce électronique s’appuie sur des technologies telles que le commerce mobile, le transfert électronique des fonds, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, le marketing Internet, le traitement des transactions en ligne, l’échange électronique de données, les systèmes de gestion des stocks et les systèmes automatisés de collecte de données. Le commerce électronique moderne utilise généralement le World Wide Web pour au moins une partie du cycle de vie de la transaction, même s’il peut également utiliser d’autres technologies telles que l’e-mail.

Les entreprises de commerce électronique peuvent utiliser une partie ou l’ensemble des éléments suivants:

  • Sites web d’achats en ligne pour les ventes au détail directement aux consommateurs

  • Fournir ou participer à des marchés en ligne, qui traitent des ventes de tiers à consommateur ou de consommateur à consommateur par un tiers

  • Achat et vente entre entreprises

  • Collecte et utilisation de données démographiques par le biais de contacts Web et de médias sociaux

  • Interchange de données électroniques entre entreprises (B2B)

  • Commercialisation auprès de clients potentiels et établis par courrier électronique ou par télécopieur (par exemple, avec des bulletins d’information)

  • S’engager en préambule pour le lancement de nouveaux produits et services

  • Bourses financières en ligne pour les échanges de devises ou les opérations commerciales

Réglementation gouvernementale

Aux États-Unis, certaines activités de commerce électronique sont réglementées par la Federal Trade Commission (FTC). Ces activités incluent, mais ne limitent pas, l’utilisation de courriels commerciaux, de publicité en ligne et de confidentialité des consommateurs. La loi CAN-SPAM de 2003 établit des normes nationales pour le marketing direct par courrier électronique. La Loi de Federal Trade Commission réglemente toutes les formes de publicité, y compris la publicité en ligne, et stipule que la publicité doit être véridique et non trompeuse. En utilisant son autorité en vertu de l’article 5 de la Loi de FTC, qui interdit les pratiques déloyales ou trompeuses, la FTC a apporté un certain nombre de cas pour faire respecter les promesses énoncées dans les déclarations de confidentialité des entreprises, y compris des promesses concernant la sécurité des renseignements personnels des consommateurs. En conséquence, toute politique de confidentialité de l’entreprise liée à l’activité de commerce électronique peut être soumise à l’exécution par la FTC.

La Loi Ryan Haight sur la protection du consommateur en ligne de produits de pharmacie de 2008, qui est entrée en vigueur en 2008, modifie la Loi sur les substances contrôlées pour traiter les produits de pharmacie en ligne.

Les conflits de lois dans le cyberespace constituent un obstacle majeur à l’harmonisation du cadre juridique du commerce électronique dans le monde entier. Afin d’uniformiser le droit du commerce électronique dans le monde entier, de nombreux pays ont adopté la Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996).

À l’échelle internationale, il existe le Réseau international de protection et d’application de la loi du consommateur (ICPEN), créé en 1991 à partir d’un réseau informel d’organisations gouvernementales de commerce équitable des clients. Le but a été exprimé comme étant de trouver des moyens de coopérer pour les problèmes des consommateurs liés aux transactions transfrontalières dans les biens et services et pour aider à assurer l’échange d’informations entre les participants pour un bénéfice et une compréhension mutuels. De cela est venu Econsumer.gov, une initiative ICPEN depuis avril 2001. C’est un portail pour signaler des plaintes concernant des transactions en ligne et liées avec des entreprises étrangères.

La Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) a également été créée en 1989 avec la vision de la stabilité, de la sécurité et de la prospérité pour la région grâce à un commerce et à des investissements gratuits et ouverts. L’APEC a un groupe de direction du commerce électronique ainsi que des règles de confidentialité communes dans toute la région de l’APEC.

En Australie, le commerce est couvert par les lignes directrices du Trésor australien pour le commerce électronique, et la Commission australienne de la concurrence et de la consommation regroupe et offre des conseils sur la façon de traiter les entreprises en ligne et offre des conseils spécifiques sur ce qui se passe si les choses tournent mal.

Au Royaume-Uni, The Financial Services Authority (FSA) était autrefois l’autorité de régulation de la plupart des aspects de la Directive sur les services de paiement de l’UE (PSD), jusqu’à son remplacement en 2013 par la Prudential Regulation Authority et l’Autorité de conduite financière. Le Royaume-Uni a mis en œuvre le PSD par le biais du Règlement sur les services de paiement de 2009 (PSR), qui est entré en vigueur le 1er novembre 2009. Le PSR affecte les entreprises fournissant des services de paiement et leurs clients. Ces entreprises incluent des banques, des émetteurs de cartes de crédit non bancaires et des acquéreurs commerciaux non bancaires, des émetteurs de monnaie électronique, etc. Les PSR ont créé une nouvelle classe d’entreprises réglementées appelées institutions de paiement, qui sont soumises à des exigences prudentielles. L’article 87 du PSD exige que la Commission européenne fasse rapport sur la mise en œuvre et l’impact du PSD avant le 1er novembre 2012.

En Inde, la loi de 2000 sur la technologie de l’information régit l’applicabilité fondamentale du commerce électronique.

En Chine, le Règlement sur les télécommunications de la République populaire de Chine (promulgué le 25 septembre 2000) a stipulé le ministère de l’Industrie et de la Technologie de l’information (MIIT) en tant que service gouvernemental régissant toutes les activités liées aux télécommunications, y compris le commerce électronique. Le même jour, les mesures administratives sur les services d’information sur Internet ont été publiées, est le premier règlement administratif visant à gérer les activités génératrices de profits menées par Internet et à jeter les bases de la future réglementation régissant le commerce électronique en Chine. Le 28 août 2004, la onzième session du dixième Comité permanent de l’APN a adopté la Loi sur la signature électronique, qui réglemente les messages de données, l’authentification par signature électronique et les questions de responsabilité légale. Elle est considérée comme la première loi de la législation chinoise en matière de commerce électronique. C’était une étape importante dans l’amélioration de la législation chinoise en matière de commerce électronique et marquait également l’entrée dans la phase de développement rapide de la Chine pour la législation sur le commerce électronique.

 

Traduit de Wikipedia

Save

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *